En direct de… la SRA Grand Est – Les travaux du groupe de travail « Gestion des événements indésirables graves associés aux soins en soins de ville »

Introduction : les soins de ville et les événements indésirables graves associés aux soins

Pour préciser la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé [1], le décret du 25 novembre 2016 a défini les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), mis en place une obligation de leur signalement et instauré les structures régionales d’appui (SRA) pour aider les professionnels dans la gestion de ces événements [2]. Les EIGS sont donc des événements à déclaration obligatoire pour tous les professionnels de santé qui en sont témoins. Cette déclaration doit se faire aux agences régionales de santé via un portail internet. Pour aider les professionnels à identifier, signaler et analyser ces événements, les SRA apportent une expertise et une assistance quant aux démarches d’amélioration de la qualité et de sécurisation de la prise en charge des patients. Cette organisation est de mieux en mieux connue et mise en œuvre par les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Ce décret s’applique également aux professionnels des soins de ville, que les SRA ont aussi pour mission d’accompagner dans la gestion de leurs EIGS. Pourtant, selon les années, la base de retours d’expérience de la Haute Autorité de santé (HAS) sur les EIGS ne compte que 2% à 4% [3] de déclarations relatives à un soin de ville, signe d’une sous-déclaration évidente. L’Étude nationale en soins primaires sur les événements indésirables (Esprit), réalisée en 2013 en ville auprès de médecins généralistes, rapportait 22 EIAS pour 1 000 actes, dont 2% étaient des EIGS [4]. Si l’analyse des EIGS peut assez aisément se réaliser en équipe pluridisciplinaire en secteur sanitaire ou médico-social comme les méthodes d’analyse systémique le requièrent, l’isolement propre à l’exercice en ville est une des difficultés spécifiques au secteur pour l’organisation de ces analyses. Lorsque l’on travaille seul dans son cabinet, comment avoir un regard pluridisciplinaire sur l’identification et l’analyse d’un EIGS ? De plus, peu d’outils sont déployés dans le secteur primaire pour aider les professionnels à détecter et analyser leurs EIGS. Même si l’exercice coordonné permet de répondre en partie à cette dimension indispensable de la qualité des soins, le besoin d’outils et d’accompagnement des professionnels de ville sur le sujet est une évidence et constitue un axe de travail de la SRA Grand Est.

Méthode : un groupe de travail régional impliquant les professionnels du secteur

Consciente des défis propres aux soins de ville en termes de sécurité des soins [5], la SRA Grand Est a sollicité les unions régionales des professionnels de santé (URPS) constitutives de son conseil d’administration afin de composer un groupe de travail régional sur la gestion des EIGS en ville. Après un premier webinaire de présentation du sujet et de son cadre légal, cinq URPS ont répondu présentes à cet appel à participation : les URPS des médecins libéraux, des infirmiers libéraux, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens libéraux et des sages-femmes. Le groupe de travail ainsi formé est piloté par deux professionnels de la SRA Grand Est : le Dr Lucie Cazet, médecin spécialiste en santé publique et médecine sociale, et Mme Émilie Steinfeld, infirmière chargée de mission d’accompagnement des professionnels à l’analyse des EIGS. La fiche projet du groupe de travail est consultable sur le site de la SRA Grand Est1. Les objectifs du groupe de travail sont les suivants : partager une définition commune des EIGS en secteur de soins de ville, faciliter la gestion et la déclaration des EIGS pour les professionnels de santé de la ville, élaborer une grille d’analyse à tester sur le secteur, prendre en compte les EIGS interstructures, et faciliter leur saisie sur le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables. Les premiers temps d’échange ont permis de présenter en détail l’obligation légale de signalement des EIGS, de former les participants à l’analyse systémique des EIGS et d’en dégager les problématiques propres aux soins de ville afin de construire la feuille de route du groupe de travail (Figure 1). Les temps suivants ont été dédiés à l’application de cette feuille de route avec, à ce jour, la validation d’une définition partagée des EIGS en ville et des outils de communication sur cette définition et sur l’objectif du signalement, le choix d’une méthode d’analyse systémique pour la ville et la transcription de celle-ci sur le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables. Entre deux réunions, chaque outil choisi au sein du groupe de travail a fait l’objet de tests sur le terrain par communication des membres du groupe de travail auprès de leurs collègues exerçant en ville.

Résultats : définition et analyse systémique des événements indésirables graves associés aux soins de ville dans le Grand Est

Définition

Si la définition des EIGS est bien connue dans les secteurs sanitaire et médico-social, elle l’est beaucoup moins des professionnels exerçant en ville. Une des premières étapes de travail identifiée par les membres du groupe a donc consisté à préciser cette définition et à déterminer les moyens de communication adaptés. Après illustration et concertation auprès de professionnels de la ville, le groupe de travail a retenu la définition du décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016 [2] : « Un événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions d’accompagnement ou de prévention est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale. » Afin de diffuser largement cette définition, une vidéo de trois minutes a été publiée par le groupe de travail pour expliquer chaque terme important, l’illustrer de situations concrètes, présenter l’obligation et les enjeux du signalement de ces situations, et informer sur les destinataires de ces déclarations. Elle a été présentée pendant une action de formation de la SRA Grand Est lors du Congrès de la maison des URPS du Grand Est le 16 février 2024, et est disponible en libre accès sur le site internet et la chaîne YouTube de la SRA Grand Est2 [6].

Méthode d’analyse et signalement

Après validation de cette définition permettant aux professionnels de ville d’identifier les situations relevant de la qualification d’EIGS, la deuxième étape a été de se pencher sur l’analyse des EIGS. Les méthodes d’analyse des EIGS nécessitent la maîtrise de principes dits « systémiques » afin de dépasser la seule erreur humaine et d’identifier les facteurs organisationnels ayant concouru à la survenue du dysfonctionnement à l’origine de l’événement. Pour la ville, trois méthodes sont à ce jour validées et préconisées par la HAS [7] : les Tempos [8], la grille de catégorisation des dysfonctionnements en ambulatoire (Cadya) [9] et la taxonomie australienne Threats to Australian patient safety3 (TAPS) [10]. Une quatrième méthode est à ajouter à cette liste, celle utilisée et adaptée aux structures sanitaires et médico-sociales qui a servi de trame pour la construction des formulaires de saisie du portail national de signalement des événements sanitaires indésirables, la méthode ALARM-E4 [11,12,13,14]. Les membres du groupe de travail ont été formés aux principes et aux étapes de réalisation d’une analyse systémique, sensibilisés aux facteurs humains et organisationnels et à la saisie sur le portail national de signalement. Les quatre méthodes ont été testées en séance et auprès d’autres professionnels de la ville afin de colliger un maximum de retours et d’opter pour le choix le plus éclairé possible. C’est la grille Cadya qui a retenu l’attention du plus grand nombre de professionnels (Annexe). Ce choix a principalement été orienté par des arguments de compréhension des attendus lors de l’analyse par des professionnels peu sensibilisés à ce type de démarche dans leur exercice quotidien. Il induit cependant une nécessaire traduction afin de saisir l’analyse, réalisée dans la grille Cadya, sur le portail national de signalement, basé sur la grille ALARM-E, ce qui a constitué le troisième axe de réflexion du groupe de travail. Un outil Excel® (Microsoft Corporation, Redmond, WA, États-Unis), en cours de validation, va donc accompagner cette grille Cadya pour les professionnels de ville afin de les guider dans l’analyse et la saisie de leurs EIGS.

Mise à jour du « kit EIGS »

L’ensemble de ces travaux, toujours en cours, a incité la SRA Grand Est à mettre à jour, en 2024, le « kit EIGS » qu’elle propose à l’attention des professionnels de santé et de l’accompagnement. Outre la révision des visuels et des références, cette mise à jour a été l’occasion d’adapter les ressources à chacun des trois secteurs, sanitaire, médico-social et de ville, permettant ainsi une publication facilitée des réalisations du groupe de travail. Ce kit se compose de documents repères pour aider les professionnels à gérer la survenue d’un EIGS à chaque étape, de supports de communication pour leur permettre de reconnaître les EIGS et de communiquer à leur sujet, ainsi que d’outils d’analyse et de suivi pour les aider pendant et à l’issue de l’analyse. Une relecture attentive de l’ensemble des supports pour la ville est en cours par les membres du groupe de travail. Le kit EIGS de la SRA Grand Est ainsi que le replay de son webinaire de présentation sont disponibles en ligne5. La SRA Grand Est précise que les outils et éléments contenus dans ce kit n’ont pas de caractère obligatoire et ne sauraient se substituer aux outils d’ores et déjà utilisés, mais constituent des supports visant à guider les professionnels de santé dans la gestion de leurs EIGS. Ils peuvent ainsi se les approprier et les adapter à leurs besoins.

Perspectives : nouveaux sujets de réflexion

La gestion des EIGS recouvre de multiples dimensions, quel que soit le secteur d’exercice. Si les sujets de l’identification et de la méthode d’analyse ont déjà été bien étudiés par les travaux du groupe, d’autres sujets ont aussi été soulevés et feront l’objet de futurs axes de réflexion, tels que la réalisation de la chronologie des faits afin d’effectuer une saisie pertinente pour le volet 1, ou la notion d’« évitabilité » pour les professionnels de ville. La progression des réflexions du groupe de travail peut être suivie sur la page dédiée du site internet de la SRA Grand Est6.

Notes :