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L’hospitalisation des mineurs est encadrée par des dispositions réglementaires reprenant en grande partie la charte de l’enfant hospitalisé [1,2]. La certification des établissements de santé évalue leur application [3], objet de réclamations et de plaintes des familles [2]. Il convient donc de s’assurer de la pertinence de l’hospitalisation par rapport à des soins ambulatoires ou à domicile en réduisant au maximum traitement et examens, agressions physiques et émotionnelles (dont la douleur). La présence parentale permanente est facilitée, sans surcoût, dans un environnement adapté aux besoins (physiques, affectifs éducatifs) du mineur. Cela suppose de ne pas hospitaliser les enfants en secteur adulte, en leur fournissant jeux, loisirs et activités éducatives de leur âge. Leur sécurité est assurée par cette sectorisation, l’équipement, la formation du personnel et le respect de leur intimité. Les enfants, et leurs parents, sont informés de façon adaptée à leur âge (compréhension de leur maladie et leurs soins) pour leur permettre, quand c’est possible, de participer aux décisions les concernant. L’application de ces principes nécessite une organisation préalable de l’établissement dans le respect de la réglementation en vigueur. Le schéma régional d’organisation des soins (Sros) spécifique reste en vigueur et relativise l’impératif d’hospitalisation des mineurs en service pédiatrique et de formation des personnels [4]. Pour cela, une coordination, au mieux en réseau avec un service de prise en charge des mineurs est nécessaire, si possible formalisée dans une convention. Elle pourrait permettre au personnel de se familiariser avec la prise en charge des mineurs, au moins pour accroître leur expérience et leur savoir-faire dans la prise en charge des mineurs accueillis [4].
En pratique, ce n’est qu’à défaut de secteur pédiatrique que l’établissement s’organise pour accueillir, en secteur adulte, un mineur dont les soins nécessitent une hospitalisation. Cette organisation est formalisée dans le projet d’établissement prenant en compte le projet des usagers éventuellement proposé par la commission des usagers selon l’article R1112-80 du Code de la santé publique. Cela implique un aménagement des locaux avec idéalement un secteur dédié aux mineurs, organisé par groupes d’âge, permettant le séjour des parents avec leur enfant, et comprenant une aire de jeux sécurisée et un espace pour la scolarisation. Les contraintes sont à adapter à l’âge, des premiers mois de vie à l’adolescence, notamment quant au respect de l’intimité, en particulier pour les plus grands qu’il faut éviter d’héberger avec des adultes. Tout l’équipement, des lits aux dispositifs médicaux, tient compte de la variété des tailles et des poids de ces patients. Faute de personnel diplômé en pédiatrie, une formation spécifique est délivrée et tracée pour les professionnels dédiés à ce secteur. Des connaissances minimum sur les particularités physiologiques, les besoins élémentaires et les techniques de soin spécifiques sont nécessaires, en particulier pour l’évaluation et le traitement de la douleur. Un professionnel référent et l’intégration de l’établissement dans un réseau de soins pédiatriques contribuent au maintien des connaissances. Cela aide à informer le mineur et ses parents à l’aide de ressources comme des petits livres et des courtes vidéos facilement disponibles [5]. Documenter cette organisation et la faire vivre par tous les professionnels concernés et les familles devrait permettre de répondre au critère impératif 1.1-02 du manuel de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé [3].
1- Association pour l’amélioration des conditions d’hospitalisation des enfants (Apache). Charte de l’enfant hospitalisé [Internet]. Antony: Apache. Accessible à : http://apache.chez.com/ (Consulté le 15-05-2026).
2- Défenseur des droits (DDD). Fiche réforme n° 8 : la prise en
charge des mineurs au sein des établissements de santé. Paris: DDD; 2023. 5 p. Accessible à : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-12/fiches-reformes_008.pdf (Consulté le 15-05-2026).
3- Haute Autorité de santé (HAS). Les critères. In: HAS. Certification des établissements de santé pour la qualité des soins : référentiel. Saint-Denis: HAS; 2025. p. 19. Accessible à : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf#page=19 (Consulté le 15-05-2026)
4- Ministère de la Santé et de la Protection sociale. Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS/2004/517 du 28 octobre 2004 relative a l’élaboration des Sros de l’enfant et de l’adolescent. Accessible à : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_4757/CIRC.
5- Sparadrap. L’hôpital [Internet]. Paris: Sparadrap. Accessible à : https://sparadrap.org/enfants/hopital (Consulté le 15-05-2026).