Le programme d’accréditation des médecins et équipes médicales évolue pour être compatible avec la certification périodique des médecins
- L’accréditation des médecins et des équipes médicales est un programme mature dont la qualité est largement reconnue : depuis plus de 15 ans, les médecins et équipes de certaines disciplines dites à risques, s’engagent de manière volontaire, dans le programme d’accréditation de leur spécialité. Elle permet une évaluation à grande échelle des pratiques entre pairs, l’intégration de la culture sécurité dans le quotidien des professionnels, l’appropriation des sujets sécurité du patient par les collèges professionnels… la création d’une base de retours d’expérience unique, à partir de laquelle peuvent être tirés des enseignements et publiés des fiches sécurité pour les patients.
- L’accréditation a considérablement évolué ces dernières années. Elle est désormais proposée dans le secteur public et académique avec notamment la simplification du programme et son intégration dans le quotidien, prenant en compte ce qui est déjà réalisé sur le terrain. D’autre part elle intègre les volets de l’amélioration des pratiques (y compris sur la dimension cognitive) et du travail en équipes.
- Le nouveau programme d’accréditation répond point par point aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2023, y compris sur les thématiques novatrices de santé du professionnel et de la relation avec les patients.
- Enfin, le programme d’accréditation est fondé sur une auto-régulation professionnelle dans le cadre d’un partenariat scientifique et logistique avec la HAS.
En pratique, ce programme construit avec les professionnels, véritable (R)évolution, comporte maintenant 5 dimensions :
- amélioration du travail en équipes,
- amélioration des pratiques professionnelles,
- amélioration de la sécurité des patients,
- relation avec les patients,
- santé du professionnel.
La HAS vient de publier le nouveau cahier des charges destiné aux organismes agréés d’accréditation pour officialiser ces évolutions :
La certification HAS accréditée par l’ISQua !
Cette reconnaissance internationale représente une opportunité pour la HAS et pour les établissements de santé de situer leur démarche qualité au niveau international.
L’International Society for Quality in Health Care (ISQua) vient d’accréditer pour quatre ans l’ensemble de la procédure HAS de certification des établissements de santé. Cette reconnaissance internationale témoigne de la rigueur et de la qualité du dispositif de certification tant pour son organisation, la formation de ses experts-visiteurs et son référentiel appliqué aux établissements de santé et constitue un gage de confiance auprès des établissements de santé et des tutelles.
L’ISQua met en exergue dans son rapport d’accréditation quatre points d’excellence :
- le pilotage de l’activité et des résultats,
- le solide processus de développement et de mise à jour du dispositif de certification,
- le soutien méthodologique de la HAS auprès des établissements de santé,
- la transparence et la communication des résultats de certification.
Elle a aussi émis des recommandations qui feront l’objet d’un suivi, parmi elles : la mise en œuvre de l’évaluation continue des performances des experts-visiteurs ou l’amélioration des délais de remise d’une décision de certification après la visite.
La décision d’accréditation est disponible sur le site de l’ISQua : https://ieea.ch/accreditation/accreditation-programmes.html
Actualisation du référentiel de certification des établissements de santé
Ces ajustements résultent des évolutions identifiées au cours de l’année écoulée (retours d’expérience des établissements, concertation des parties prenantes et des experts visiteurs, nouvelles réglementations et recommandations…). Ils ont vocation à renforcer la lisibilité du référentiel et l’appropriation de la démarche tout en répondant aux exigences d’accréditation internationale.
L’essentiel de cette actualisation 2023 :
Les évolutions
- l’introduction d’un nouveau critère portant sur la réflexion éthique ;
- l’intégration des presque accidents en parallèle des EIG ;
- une formulation plus incitative pour d'autres critères notamment en lien avec l'expertise des patients et l'implication des représentants des usagers : le projet des usagers est désormais attendu.
Les simplifications
- la clarification de certains critères notamment ceux relatifs à la bientraitance et la lutte contre la maltraitance ;
- les exigences sur les DMI passent de standard à spécifique « chirurgie interventionnelle » ;
- les attendus clarifiés sur les prélèvements et les greffes, passant de « chirurgie interventionnelle » à « soins critiques ».
Cette version actualisée du référentiel est appliquée pour les visites depuis le 1er janvier 2023.
Accéder au référentiel : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-10/manuel_certification_es_qualite_des_soins.pdf
Logiciels métiers certifiés : un gage de sécurité et de qualité
Vous utilisez des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à la dispensation (LAD) de médicaments dans votre établissement. Ils peuvent être certifiés. Cette certification, facultative et à l’initiative des éditeurs de logiciels, repose sur les référentiels définis par la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_989142/fr/certification-des-logiciels-des-professionnels-de-sante
Ces référentiels reprennent les critères de qualité et de sécurité essentiels pour éclairer les choix des professionnels et des établissements, en permettant notamment :
- d’améliorer les pratiques de prescription et de dispensation ;
- d’informer des conditions spécifiques de prescription et de dispensation ;
- d’intégrer les référentiels de prescription ou tout autre document relatif à la prescription ;
- de faciliter la prescription en dénomination commune.
La HAS recrute de nouveaux experts visiteurs !
Des fiches pédagogiques sur www.has.fr
Pour faciliter l’appropriation du référentiel de certification des établissements de santé et permettre une approche transversale aux trois chapitres du référentiel sur des thématiques particulières, la HAS met à disposition sur son site internet des fiches pédagogiques par thématique.
En 2023, consécutivement à l’évolution du référentiel, la HAS a procédé à l’actualisation ou à la création de nouvelles fiches, parmi elles :
- la création de la fiche pédagogique relative à l'évaluation du recours au questionnement éthique ;
- la mise à jour de la fiche pédagogique relative à l’évaluation de la prise en charge de l’urgence vitale ;
- et prochainement la publication de nouvelles fiches sur : l’endoscopie, les greffes et prélèvements sur donneur décédé, la gestion des risques et des vigilances…
N’hésitez pas à vous en emparer et à consulter les points clés nécessitant une attention particulière lors des évaluations.
La nouvelle politique HAS pour favoriser son appropriation par les professionnels
La check-list (CL) est un programme d’amélioration de la sécurité des patients au bloc opératoire qui a fait scientifiquement et professionnellement la preuve de son efficacité pour réduire le risque d’événements indésirables associés aux soins. Certains professionnels la considèrent toutefois comme une contrainte administrative inadaptée et chronophage. Pour garantir sa bonne utilisation au quotidien, la HAS encourage dorénavant les professionnels à s’emparer de la check-list proposée par la HAS et à y apporter toutes modifications utiles pour permettre à chaque équipe de bloc opératoire de disposer d’une CL adaptée à ses spécificités (spécialités chirurgicales ou interventionnelles, particularités liées au contexte local, etc.).
En d’autres termes, il s’agit d’« adapter la check-list pour mieux l’adopter ».
Pour en savoir plus : https://www.has-sante.fr/jcms/c_1518984/fr/les-check-lists-pour-la-securite-du-patient
Cabarrot P, Terroba C, De Pizzol C, et al. Un second souffle en 2022 pour la check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire ». Risques & Qualité 2022;(19)3:139-148. Accessible à : https://www.risqual.net/publicationscientifique/un-second-souffle-en-2022-pour-la-check-list-securite-dupatient-au-bloc-operatoire
Supports pour améliorer et médicaliser vos RMM
La HAS a élaboré avec les organismes agréés d’accréditation, différents supports Power Point pour faciliter et optimiser l’analyse des événements indésirables lors de vos réunions de morbi-mortalité (RMM). Ce support comprend la description de l’événement indésirable survenu, l’analyse guidée des causes immédiates et profondes, des barrières de prévention, de récupération et d’atténuation qui ont été ou non présentes et efficaces. Enfin, il apporte une structuration pour les plans d’actions qui en découlent.
En pratique, sont proposés trois supports PPT adaptés à l’expérience des équipes : https://www.has-sante.fr/jcms/c_434817/fr/revue-de-mortalite-et-de-morbidite-rmm
La HAS met à votre disposition l’affiche « Critères impératifs ».
Une version personnalisable avec votre logo est téléchargeable sur : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-10/affiche_criteres_imperatifs_avec_logo.pdf
vous pouvez contacter les référents HAS à :
contact.rubrique.qss@has-sante.fr