Respect des droits des usagers : Évaluation par les résultats de la certification dans 27 établissements de soins de courte durée de Haute-Normandie

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Respect des droits des usagers : Évaluation par les résultats de la certification dans 27 établissements de soins de courte durée de Haute-Normandie

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Résumé

Introduction. En France, la loi reconnaît des droits aux usagers du système de santé. La Conférence nationale de santé a proposé d’évaluer le respect de ces droits selon treize axes, tout en soulignant la difficulté de l’exercice (établissements non-répondants, données déclaratives). Ce travail propose d’utiliser les données de certification des établissements de santé pour évaluer le respect de ces droits. Méthodes. Les items jugés pertinents de la certification (91 pour V2, 64 pour V2007) ont été répartis dans un ou plusieurs des treize axes. Les résultats d’évaluation des 27 établissements de soins de courte durée certifiés V2 ou V2007 en Haute-Normandie ont été recueillis ; la part des critères classés A (critère satisfait) a été calculée pour chaque établissement et chaque axe. Résultats. 52 % de l’ensemble des critères ont été classés A, allant de 41 % (axe « Droit au consentement ») jusqu’à 69 % (axe « Représentation des usagers »). Le pourcentage de A obtenus diffère selon les établissements et entre les versions V2007 (59 %) et V2 (53 %) de la certification. Conclusion. La faisabilité et le contrôle externe des données utilisées sont les avantages de cette méthode. Sa validation par des usagers (sélection, répartition entre axes et poids des critères utilisés) reste à établir.

Mots clés: Indicateur Qualité - Certification - Qualité des soins - Etablissement de santé - Droits du patient
Keywords: Quality indicator - Certification - Quality of health care [Guideline and recommandations] - Health facilities - Patient rights

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