L'enjeu de la seconde procédure d'accréditation : promouvoir l'évaluation de la qualité du service médical rendu au patient

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Résumé

La procédure d'accréditation (PA) est généralement reconnue comme un outil essentiel pour aider les établissements à améliorer la qualité et la sécurité des soins, quoique son impact direct n'ait pas été établi dans le cadre d'une recherche scientifique. La préparation de la deuxième PA a été l'occasion de réfléchir aux principaux constats de la première et de prendre en compte les attentes des acteurs de la santé. Lancée en juin 1999, la première PA visait à promouvoir un management ciblé sur la qualité. Le caractère décloisonnant de la démarche, son centrage sur le patient ont été largement reconnus des professionnels. Toutefois la dimension managériale dans les référentiels était peu lisible et l'appropriation par les professionnels médicaux des critères à portée médicale restait faible. La seconde PA, débutée en 2005, s'appuie sur un principe de continuité et de préservation des acquis de la première, notamment le maintien de référentiels transversaux. Elle inclut cependant des logiques de résultat, au détriment de logiques de structures. Cette nouvelle exigence de mesure de la qualité atteinte se traduit par une cotation des critères au lieu d'une cotation de la référence et par la définition de modalités d'appréciation par critères. La seconde PA cherche également à associer plus fortement le patient et l'usager et à impliquer davantage les équipes soignantes, et notamment des médecins, dans des dynamiques d'évaluation. Son ambition est de promouvoir la qualité des soins, par une approche professionnelle incitative et pédagogique. À ce titre, elle doit tenir compte du rythme d'évolution des établissements visités, intégrant avec pragmatisme l'état de développement des concepts de qualité et d'évaluation des pratiques professionnelles en leur sein.

Mots clés: Evaluation des pratiques professionnelles - Qualité des soins
Keywords: Formative assessment - Quality of health care [Guideline and recommandations]

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