Le développement professionnel continu, un défi pour la qualité et la sécurité des soins

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Résumé

Le développement professionnel continu (DPC) réunit dans un concept commun les notions d’acquisition de connaissances, d’analyse des pratiques et de suivi des actions d’amélioration. Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre au cours de ces dernières années… Ces dispositifs relèvent de deux démarches : la formation continue et les évaluations des pratiques professionnelles (EPP). Les premières traces d’un droit à la formation pour tous les salariés, dont les professionnels de santé, sont retrouvées dans l’accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970. La création de ce congé de formation est reprise dans la loi Delors du 16 juillet 1971 et confirme la volonté de mettre en œuvre une politique de promotion par la formation. L’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 insiste sur le fait que la formation professionnelle est une démarche essentielle pour le développement individuel, l’acquisition d’une qualification, l’adaptation aux évolutions des emplois, de l’économie et le renforcement de la compétitivité de l’entreprise. Les ordonnances Juppé du 25 avril 1996 induisent un changement de paradigme, notamment pour les médecins : de démarche volontaire, la formation devient une obligation. Cette exigence est précisée avec la loi Kouchner du 4 mars 2002. La loi du 9 août 2004 instaure l’obligation de mise en œuvre d’une EPP pour les médecins. Pour les professions non médicales, le droit à la formation tout au long de la vie est de plus en plus structuré dans l’arsenal législatif et réglementaire (l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la loi du 4 mai 2004 et le décret du 21 août 2008). Les conclusions des deux rapports de l’Inspection générale des affaires sociales mandatés par le ministère de la Santé en 2006 puis en 2008 témoignent d’une efficacité relative des dispositifs existants. Messieurs Bras et Duhamel relèvent dans le rapport de 2008 que « les formes pédagogiques traditionnelles ont peu d’effet sur les pratiques » et que « la séparation actuelle entre les dispositifs de formation continue et de l’évaluation des pratiques n’est pas justifiée ; ces deux activités sont complémentaires. Il convient de les fédérer dans un concept englobant : le DPC dont l’objectif est d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience des soins ».

Mots clés: Action de formation - Développement professionnel continu
Keywords: Training action - Continuing professional development

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