La faute, l'erreur et le risque

Figures

Résumé

Le droit de la responsabilité médicale repose sur la distinction entre l'erreur et la faute. Le législateur a renforcé cette distinction, en qualifiant la faute pénale pour réserver la voie répressive aux faits les plus graves. Le but des évolutions législatives est de permettre aux professionnels de santé de prendre les risques inhérents à la pratique des actes médicaux. Combien de fois a-t-on lu qu'en matière médicale la moindre erreur engageait la responsabilité ? Pourtant, cette affirmation est fausse : l'erreur ne suffit pas, il faut la faute. Cette confusion est une source d'incompréhension avec le monde des juristes, ce qui est fâcheux mais pas trop grave, mais surtout, elle induit en erreur les professionnels, tentés de se protéger d'un risque judiciaire ressenti comme envahissant, alors que le but du droit est de permettre la prise de risques qui est inhérente à tout acte médical [1]. Après avoir posé la base de tout raisonnement, liée à la protection du corps humain (1), nous examinerons le régime classique de la distinction de l'erreur et de la faute (2) pour analyser ensuite les évolutions législatives de ces dix dernières années orientées vers la prise de risque (3).

Article

Copyright : © Health & Co 2012.