Implantation de la gestion des risques au sein des établissements de santé. Évolution de 2006 à 2008 en région Rhône-Alpes

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Résumé

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et les établissements de santé (ES) doivent intégrer un volet « qualité sécurité » assortis d’indicateurs destinés à permettre une évaluation annuelle et in fine lors du renouvellement du contrat. En l’absence de contrat type national, chaque ARH devait développer son propre contrat, accompagné d’indicateurs appropriés. Cet article décrit les modalités de sélection des indicateurs ciblés sur la gestion des risques (GDR) et en présente les résultats de 2006 à 2008 pour la région Rhône-Alpes. Méthode. Un groupe de travail multidisciplinaire a été constitué en novembre 2005. Tous les référentiels nationaux ont été considérés afin de déterminer les éléments fondamentaux pour la mise en œuvre d’un système de GDR efficient et le ou le(s) indicateur(s) qui en serai(en)t le meilleur reflet, dans la limite de deux. Après intégration des indicateurs au CPOM régional type, le recueil des données a été effectué chaque année de 2006 à 2008 par voie électronique, au moyen d’une application spécifique. Résultats. Un indicateur composite a été développé, intégrant trois dimensions de la GDR (politique, organisation et veille sanitaire) et 16 items de valorisation binaire, pour l’obtention d’un score total de 16. L’objectif régional était que 100 % des ES atteignent le score maximal au terme du contrat. Les scores moyens ont été respectivement de 11,4, 12,6 et 13,8 en 2006, 2007 et 2008. La progression a été régulière au cours des trois années pour tous les types d’ES. L’existence d’un gestionnaire des risques rattaché à la direction a été l’objet d’une amélioration importante (86 % de réponses positives en 2008). En revanche, la coordination des vigilances entre elles et avec le programme de GDR, restait insuffisante (73 % en 2008). Conclusion. Malgré ses limites méthodologiques, cette démarche d’évaluation intégrée aux CPOM a rempli son double objectif : sensibiliser les décideurs des ES à l’importance de mettre en place les éléments fondamentaux d’un système de GDR et donner une vision régionale de ce déploiement, afin de décider des actions prioritaires. La prochaine génération de contrat devra donner lieu au développement de nouveaux indicateurs, permettant de suivre la nécessaire évolution organisationnelle et méthodologique de la GDR.

Mots clés: Gestion du risque - Administration hospitaliere - Hôpital - Indicateur Qualité - Planification
Keywords: Warning - Hospital administration - Hospital - Quality indicator - Health planning

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