La composition minimale d'un dossier patient constitué dans un établissement de santé public ou privé est fixée par l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique. à cette composition minimale, viennent s'ajouter d'autres documents imposés par divers textes. Devant les difficultés des professionnels de santé à obtenir une vue d'ensemble et détaillée de la composition d'un dossier patient ainsi que des contraintes spécifiques à chacun des documents le constituant, le Réqua (Réseau Qualité des établissements de Santé de Franche-Comté) a dressé une synthèse précise des exigences réglementaires et des recommandations relatives à la composition d'un dossier patient. L'inflation réglementaire en matière de composition des dossiers ayant mécaniquement eu une incidence sur les conditions d'archivage dans les établissements de santé, et suite à la récente modification des délais d'archivage des dossiers, un état des lieux de la nouvelle réglementation en la matière a été dressé. De plus, au-delà de l'élimination globale du dossier à l'issue du délai réglementaire, une élimination partielle intermédiaire est proposée en fonction de l'intérêt de chaque document constitutif du dossier patient.