Place publique
26 juillet 2023

Quelle procédure des critères de sélection des EI pour un CREX ou une RMM ?

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Synthèse des réponses

  • Les revues de morbidité-mortalité (RMM) sont préférées pour les événements indésirables graves (EIG) : décès, mise en jeu du pronostic vital, survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent.
  • Les comités de retour d’expérience (Crex)/REX sont organisés en fonction de :
    • la fréquence d’apparition du dysfonctionnement ou du risque potentiel pour les patients ou
      les professionnels,
    • la gravité potentielle (presque accident),
    • le coût (coût humain, coût financier,
      coût d'image).

Commentaires

RMM et Crex sont deux modalités d’analyse rétrospective d’événements indésirables (EI). Bien que leur fonctionnement diffère, leur finalité est de comprendre les circonstances de survenue de ces EI pour proposer des mesures correctives en vue d’éviter qu’ils ne surviennent à nouveau1,2

Les événements à analyser sont aussi bien les EIG (EI graves : décès, complication, mise en jeu du pronostic vital, survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent) que ceux ayant pu causer un dommage au patient. Les Crex privilégient ces derniers.

Quoi qu’il en soit, il est impossible de viser à l’analyse de l’ensemble des EI, aucun système de signalement n’étant exhaustif [1]. La « fréquence » de survenue n’est donc pas un critère de choix pertinent.

Un choix est imposé par la réglementation obligeant à signaler et à analyser les EIG [2]. Fort heureusement ceux-ci ne représentent pas la majorité des EI ce qui laisse toute latitude à chaque établissement pour la sélection des autres événements à analyser au cours d’une RMM ou d’un Crex.

L’objectif étant de pouvoir dégager des actions correctives de la prise en charge des patients, la sélection des EI dépend donc des possibilités de les analyser collectivement et de mettre en œuvre effectivement les mesures correctives préconisées [3]. Il est cependant impossible de toujours se retrancher derrière le manque de ressources d’analyse compte tenu de l’existence des structures régionales d’appui [2].

Il convient donc de mener une réflexion collective dans chaque établissement pour définir une politique de sélection des EI à traiter au sein d’une RMM ou d’un Crex, sur la base du bien-fondé du signalement [4]. Ce n’est qu’alors que les critères de choix peuvent devenir explicites, au mieux dans la charte (révisable) régissant la RMM ou le Crex.

Références

1- Amalberti R, Gremion C, Auroy Y, et al. Les systèmes de signalement des événements indésirables en médecine. Études et Résultats 2007;584.

2- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Jorf 2016;0276.

3- Wrigstad J, Bergström J, Gustafson P. Mind the gap between recommendation and implementation–principles and lessons in the aftermath of incident investigations: a semi-quantitative and qualitative study of factors leading to the successful implementation of recommendations. BMJ Open 2014;4:e005326. Doi : 10.1136/bmjopen-2014-005326.

4- Sfez M. Signalement des événements indésirables : des systèmes a réformer. Risques & Qualité 2022;19(3):149-154.

Notes :

1- https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2009-08/guide_rmm_juin_09.pdf (Consulté le 20-06-2023).
2- https://anap.fr/s/article/radiotherapie-publication-2521 (Consulté le 20-06-2023).