Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, le règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits interpersonnels/institutionnels, repose sur deux démarches proches mais de nature sensiblement différente : la conciliation et la médiation. Toutes deux résultent du décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019, instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, et leurs personnels. Ce cadre réglementaire a été complété par l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour ces mêmes établissements et leurs personnels, et par les notes d’information n° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 (secteur sanitaire) et n° DGCS/SD4B/2023/133 du 30 novembre 2023 (secteurs social et médico-social).
La conciliation et la médiation au service de tous
Les dispositifs de règlement amiable des difficultés relationnelles, sous la forme de désaccord ou de différend, mais aussi des conflits interpersonnels/institutionnels, tels qu’ils sont proposés dans le secteur des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, présentent des spécificités. À ce titre, il convient d’en faciliter leur appropriation par l’ensemble des personnels et de les promouvoir comme outils au service de la qualité de vie et des conditions de travail.
Ces dispositifs renvoient à une double approche par la conciliation et/ou la médiation qui permet d’aborder la relation à l’environnement, la relation à soi et la relation à l’autre. Particulièrement fragiles, elles nécessitent de les entretenir, de les faire grandir, de les valoriser et de les respecter pour renforcer la démarche collective et assurer la sérénité d’exercice et par conséquent la qualité de vie et des conditions de travail.
Cette dernière repose à la fois, sur la cohésion, la complémentarité, la coordination et la confiance entre les groupes professionnels, et suppose également cohérence, bienveillance, et responsabilité institutionnelle.
C’est dans cet esprit que la conciliation et la médiation sont au service du soutien et de l’accompagnement de l’ensemble des professionnels, pour un système sanitaire, social et médico-social à la fois solidaire et sécurisé, respectueux de l’humain avant tout et au-delà de tout.