13 janvier 2023

François Braun a reçu les préconisations de la mission confiée au Pr Bertrand Millat sur le déploiement de l’accréditation dans les établissements de santé

Construit depuis 2006 sur la notion de sinistralité, le dispositif d’accréditation concernait jusqu’à présent essentiellement les praticiens libéraux. Aujourd’hui, l’enjeu est d’élargir l’accréditation à tous les professionnels exerçant leur spécialité dans le secteur hospitalier public et universitaire. Ce dispositif valorisera les médecins et les équipes soignantes qui s’engageraient volontairement dans une démarche de signalement et d’analyse d’événements indésirables associés aux soins.

Piloté par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’accréditation est mené au sein d’organismes agréés (OA). Pour soutenir les OA et permettre la généralisation de l’accréditation dans tous les établissements de santé, le ministère propose désormais un nouveau mode de financement par l’Assurance maladie qui lève tout obstacle à l’engagement des médecins salariés et hospitaliers.

Un décret complété d’un arrêté prévoit désormais un financement des OA par l’Assurance maladie à hauteur de 500 € annuels pour chaque médecin qui s’engage dans l’accréditation, quel que soit son statut. C’est dans le cadre de cette généralisation que le ministère de la Santé et de la Prévention avait confié au Pr Bertrand Millat une mission d’accompagnement de son déploiement, pour :

  • redonner du sens aux soins, dans un dispositif coordonné et collectif visant leur pertinence, leur sécurité et leur qualité ;
  • mieux prendre en compte l’expérience patients ;
  • promouvoir la formation initiale et continue des professionnels et créer par là une culture solidaire de la sécurité.

[…] S’appuyant sur les préconisations du rapport, les services du ministère mettront donc en œuvre, au cours des prochains mois, des actions de promotion et d’accompagnement des établissements et équipes volontaires pour s’engager dans ce dispositif.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_du_pr_millat_sur_la_generalisation_de_l_accreditation_des_medecins_et_des_equipes_medicales_de_specialites_a_risques.pdf