Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue du dispositif d’évaluation de la qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie deux fiches pratiques pour expliciter le système de cotation. L’objectif est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l’importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures. Ces deux fiches s’adressent aux organismes d’évaluation et aux ESSMS.
Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. Les résultats de ces évaluations sont disponibles sur le site Qualiscope depuis septembre 2025, dans une démarche inédite de transparence voulue par le législateur, afin d’informer au mieux le public sur le niveau de qualité dans ces établissements et services.
Dans ce contexte, la HAS publie régulièrement des outils visant à renforcer l’homogénéité des pratiques des organismes évaluateurs, en tenant compte des premiers retours d’expérience sur les plus de 16 000 évaluations déjà réalisées. Deux nouvelles fiches pratiques viennent désormais compléter ce dispositif.